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Guide 2007-2013

L’Union européenne a, au travers des programmations budgétaires précédentes, financé ou cofinancé de nombreux projets mis en place par des acteurs de l’économie sociale en Europe. Au travers de cette contribution financière, l’Union européenne joue un rôle non négligeable dans le soutien et le développement des actions menées par ces acteurs notamment en Belgique. Nombreuses sont les structures qui ont un jour collaboré à un projet EQUAL, qui reçoivent un soutien Fonds social européen (FSE) ou des investissements du Fonds de développement régional (FEDER).


Avec l’année 2007, l’Union européenne est entrée dans une nouvelle programmation budgétaire. Les développements récents qu’a connu l’Europe, tels que l’arrivée de dix nouveaux États membres en mai 2004 suivis en 2007 de la Roumanie et la Bulgarie, ont largement contribué à une réflexion et à une adaptation des programmes de financement existants jusque-là - ce qui est manifeste en ce qui concerne la politique régionale. Dans un souci d’efficience, de simplification ou de clarification, les différents organes responsables des politiques européennes se sont penchés sur les programmes de financement, sur leurs points forts à intégrer plus largement, sur leurs points faibles à améliorer, et ont fait quelques modifications par rapport à la période de programmation financière précédente.

L’idée de réaliser ce guide est donc née de la prise de conscience par le Think Tank européen Pour la Solidarité que la nouvelle programmation budgétaire de l’Union européenne pour les années 2007-2013 allait entraîner des modifications qui seraient susceptibles d’avoir un impact pour les acteurs de l’économie sociale belge. La cellule économie sociale du SPP Intégration sociale, soucieuse de fournir un outil pertinent à l’ensemble des acteurs belges, a dès lors décidé de soutenir la réalisation de ce guide.

L’impact pour les acteurs de l’économie sociale belge peut être de plusieurs sortes. De la disparition pure et simple de certains programmes ou initiatives communautaires à l’intégration de principes inhérents à ces programmes dans d’autres programmes ; de la nécessité de se conformer aux nouvelles règles imposées dans les programmes à la participation aux nouveaux programmes créés par l’Union européenne.

Une nouvelle programmation implique automatiquement des changements - plus ou moins grands - auxquels les acteurs de l’économie sociale belge vont devoir s’adapter sous peine de ne plus avoir accès à certains financements communautaires bien utiles à la réalisation de projets. Elle amène également, au travers des nouveaux programmes et des nouveaux instruments financiers, des perspectives nouvelles pour les acteurs de l’économie sociale.

Enfin, par ces nouveaux programmes ou ces programmes modifiés, elle peut également permettre de trouver de nouvelles sources de cofinancement pour des projets menés à l’échelle nationale ; cofinancements de plus en plus souvent demandés par les États membres.

De plus, un constat est souvent fait dans le secteur de l’économie sociale : les programmes européens sont assez mal connus à l’exception des programmes de types Fonds social européen (FSE) ou encore l’initiative EQUAL qui ont une dimension beaucoup plus « nationale » dans leur mise en oeuvre. L’Union européenne propose une palette de programmes dans des secteurs riches et variés qui touchent directement les acteurs de l’économie sociale belge. Ces programmes peuvent soit toujours être menés à l’échelle nationale soit être constitués directement à l’échelle européenne et permettre ainsi le Guide 2007-2013 : perspectives budgétaires européennes pour les acteurs de l’Économie sociale belge travailler activement avec les acteurs européens de l’économie sociale. Par des échanges de bonnes pratiques et d’expériences, par l’élaboration d’indicateurs communs, par des rencontres, etc., le travail journalier des acteurs belges peut être enrichi et les projets mis en place peuvent acquérir une nouvelle dimension. Par ce fait même, ce guide peut permettre de mieux faire connaître les possibilités offertes par l’Union européenne en la matière, peut montrer les priorités défendues par l’Union et aussi donner l’envie aux acteurs de l’économie sociale belge de réaliser de véritables projets à dimension européenne ou simplement faire prendre conscience que l’Union européenne joue ou peut jouer un grand rôle dans le développement du secteur en Belgique et en Europe.
Ce guide a été pensé par le Think tank européen Pour la Solidarité comme un outil didactique à l’attention des acteurs de l’économie sociale qui participent ou ont participé à des projets financés par l’Union européenne dans les programmations précédentes et également, à l’attention des acteurs de l’économie sociale belge qui souhaitent initier et/ou s’investir dans un projet européen.