Les Cahiers de la Solidarité
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Charte du réseau européen des services à la personne à finalité sociale

Depuis plusieurs années, la structure démographique européenne change, du fait de la conjonction de plusieurs éléments : d’une part, le taux de fécondité des femmes européennes a baissé, pour être aujourd’hui bien au-dessous du taux de renouvellement des générations, avec une moyenne européenne de l’ordre de 1,5 enfant/femme, ce qui implique à long terme une baisse de la population, d’autant que les couples ont des enfants relativement tard. De plus, les progrès en matière de santé ont permis de gagner en moyenne 8 ans d’espérance de vie depuis les années 1960. Ces deux éléments, associés au fait que les personnes en âge de partir à la retraite aujourd’hui sont celles nées lors du baby-boom d’après la deuxième guerre mondiale, impliquent que d’ici 2050, le nombre de personnes âgées en charge d’un actif passera de une pour quatre actifs à une pour deux, ce qui a des conséquences économiques importantes. D’après les tendances prévues, la population globale européenne baissera légèrement, passant de 486,3 millions en 2004 à 472,2 millions en 2050, en partant du principe d’une continuité de la politique actuelle d’immigration, avec surtout un changement majeur dans la structure des âges, qui se traduira par un nombre de personnes de plus de soixante ans très important et le maintien d’un taux de fécondité bas, de l’ordre de 1,6 enfant/femme. Ces éléments sont le résultat de progrès positifs, à savoir une amélioration des conditions de vie et de santé ainsi que le choix du nombre d’enfants et du moment de leur naissance.

Pour faire face à cette nouvelle situation, les pays de l’Union Européenne doivent s’adapter à plusieurs niveaux, de manière à ce que ces éléments n’aient pas un impact économique trop lourd tout en garantissant à chacun un niveau de vie correct. En particulier, il apparaît que l’âge du départ à la retraite devra être progressivement relevé, avec une suppression du système de préretraites et que les systèmes de santé devront être adaptés aux nouveaux besoins d’une population vieillissante. Devant ces différents constats, la Commission européenne a tout d’abord lancé une consultation, à travers la parution en 2005 d’un livre vert intitulé « Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations »[1], qui a servi de base à une communication en 2006 : « L’avenir démographique de l’Europe, transformer un défi en opportunité », qui a permis la formalisation d’une politique européenne intégrée en matière de vieillissement de la population. Cette politique suit plusieurs axes :
- Promouvoir le renouvellement démographique,
- Promouvoir l’emploi,
- Promouvoir une Europe plus productive et dynamique,
- Intégrer et recevoir les immigrants,
- Garantir des finances publiques viables.

Ainsi, cette thématique de l’évolution démographique et des nouveaux besoin qu’elle implique est bien au cœur des préoccupations européennes.




Philosophie générale du réseau
La tendance actuelle en Europe est à l’extension des règles de concurrence et à une diminution de l’investissement des pouvoirs publics dans un certain nombre de secteurs, dont celui des services aux personnes, avec une nette tendance à déléguer des compétences à des structures non publiques pour remplir des missions d’intérêt général. De plus, ces services sont pour beaucoup rendus par des structures du secteur de l’économie sociale, dont la caractéristique est d’avoir une approche fortement centrée sur la dimension sociale du service rendu. Les mutations actuelles au niveau européen, amorcées depuis quelques années, représentent à la fois une opportunité et un risque pour ces acteurs, dans la mesure où s’il est en fort développement, il a tendance à devenir de plus en plus concurrentiel, ce qui peut être un handicap pour des structures valorisant l’approche sociale plutôt que l’approche économique.
C’est pourquoi différents acteurs de l’économie sociale de plusieurs pays se regroupent. A travers la constitution d’un réseau, ils souhaitent être plus forts, échanger des expériences et gagner en influence au niveau européen, de manière à garantir la qualité et le maintien de la dimension sociale des services rendus.
De plus, les membres du réseau européen de services à la personne à finalité sociale partagent des valeurs communes qu’ils souhaitent voir reconnues et entendues à l’échelle européenne. Ils sont notamment en faveur du modèle social européen de protection social.

Objectifs du réseau
> Donner de l’information sur les services à la personne à finalité sociale à l’échelle européenne et sur la législation européenne ;
> Relier les acteurs de l’économie sociale entre eux ;
> Créer un centre de ressources pour rassembler des connaissances sur les questions liées aux services à la personne à finalité sociale ;
> Monter des projets européens mettant en valeur les expériences et réussites de chacun ;
> Échanger les connaissances et pratiques avec d’autres modèles nationaux ;
> Favoriser les échanges et stages de jeunes professionnels ;
> Être un outil de représentation et de lobbying ;
> Favoriser et amplifier la reconnaissance des liens entre services sociaux d’intérêt général et services à la personne.

Champ d’action

Les membres du réseau confirment leur intention de travailler sur les champs d’activité suivants:
> Les services aux ménages à domicile (services de confort, qui concernent les personnes en bonne santé recevant un service à domicile). Ces services sont porteurs de cohésion, d’égalité hommes-femmes, d’équilibre entre la vie professionnelle et hors travail.
> Les services aux personnes dépendantes à domicile qui ne dépendent pas des institutions de santé, notamment les personnes dépendantes (personnes âgées, handicapées, malades hors institutions, enfants…) à domicile qui ont besoin de services.



[1] Le texte complet du livre vert est disponible sur le site Europa, http://ec.europa.eu/employment_social/news/2005/mar/comm2005-94_fr.pdf

 


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