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Comment promouvoir au niveau fédéral le logement durable en Belgique ?

Série : Développement durable territorial, 2008

En Belgique, ce sont les Régions qui détiennent les compétences en matière de logement. En effet, la Belgique se distingue des autres pays européens, en tant que seul État membre de l’Union européenne (UE) ayant régionalisé intégralement la compétence en la matière. Cela signifie que la définition des objectifs et les décisions sont formulées exclusivement au niveau des trois régions, flamande, wallonne et bruxelloise. On peut parler d’une « décentralisation intégrale des pouvoirs d’intervention en matière de politiques du logement ». Les Régions décident, attribuent les aides directes et financent leurs politiques avec les budgets régionaux. Des organismes régionaux et locaux mettent en oeuvre les mesures prises par la région. Au niveau fédéral subsistent seulement comme compétences, la fiscalité immobilière et la réglementation du marché locatif privé, elles-mêmes en voie de régionalisation. S’il n’existe aucun cadre national d’intervention au niveau du logement traditionnel, le logement durable, au carrefour de plusieurs domaines, est concerné par les politiques de l’Etat fédéral, qui peut formuler des préconisations et encourager ce dernier en complément des mesures prises au niveau des Régions, notamment par le biais de son action en matière de climat, d’environnement et d’énergie. En ce qui concerne l’énergie, l’Etat fédéral a en effet conservé plusieurs domaines de compétences, tels que les grandes infrastructures de stockage, le cycle du combustible national, le plan national d’équipement du secteur de l’électricité ou encore les tarifs et les normes applicables aux produits. En matière climatique, l’Etat est compétent pour faire respecter les engagements du Protocole de Kyoto d’ici 2012, préparer les mesures à prendre pour respecter les objectifs de réduction à atteindre en 2020 en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et promouvoir les
énergies renouvelable et l’efficacité énergétique au niveau national, ce qui touche directement l’habitat durable. En matière d’environnement, le Ministre peut procéder à des évaluations environnementales des plans et des programmes et défendre les droits du citoyen en matière environnementale. Également compétent en matière de développement durable, le Ministre fédéral a conclu un accord de coopération avec les Régions, instituant un Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement chargé de déterminer notamment la politique de l’environnement auprès des institutions
internationales et de collecter les données à fournir à ces institutions, par exemple en ce qui concerne l’application du protocole de Kyoto.

 
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