La formation des groupes au sein du Parlement européen est en cours. Les petits partis nationaux devront décider d’intégrer un groupe déjà existant ou d’en créer un nouveau. Le seuil minimal pour former un groupe est de 25 parlementaires issus d’un minimum de 7 Etats membres. Les amendements aux textes proposés par la Commission européenne et donc la possibilité d’influencer le contenu de la législation communautaire sont introduits par les groupes politiques. A titre d’exemple, les "Réformateurs et conservateurs européens" (ECR), eurosceptiques, forment désormais le 4ème groupe en importance au Parlement européen. Hostiles au fédéralisme, à la "bureaucratie européenne", favorables à la concurrence libre et non faussée ainsi qu’au rapprochement de l’Europe et de l’OTAN, les 55 élus de l’ECR (dont 26 députés conservateurs britanniques, 15 du PiS[1] polonais fondé par les frères Kaczyński et 9 de l’ODS[2] tchèque de Mirek Topolanek), se sont unis à l’initiative de David Cameron, le leader des conservateurs britanniques qui considérait le PPE trop fédéraliste.
Il est dans l’intérêt des petits partis et des groupes déjà existants de s’allier car en échange d’accroître la taille et l’impact d’un groupe, les petits partis pourront négocier un temps de parole[3] ou la nomination de l’un des leurs à un poste d’importance tel que rapporteur ou président de commission parlementaire. Ainsi le Parti Démocrate Italien et ses 21 eurodéputés viennent de négocier leur adhésion au PSE (Parti socialiste européen) qui, par conséquent en perd son logo et son appellation et devient l’Alliance progressiste des socialistes et des démocrates (APSD). Le Parti populaire européen (PPE), en revanche, perd le « - DE » de son acronyme, les conservateurs britanniques ayant quitté le Parti pour former l’ECR. Au-delà des acronymes, ces élections et la refonte des groupes aura des conséquences en termes politiques, le discours de l’ancien PSE devra prendre en compte les bons résultats enregistrés par les Verts et s’adapter aux positions plus centristes des députés italiens du Parti Démocrate. Le discours sécuritaire du PPE sera altéré par le départ des conservateurs britanniques de ses rangs.
Au contraire des élections nationales, les élections parlementaires européennes ne conduiront pas, à proprement parler, à la formation d’un nouveau ’gouvernement’, la Commission - exécutif de l’UE - n’est pas formée par les eurodéputés. Avec l’entrée en vigueur du traité de Nice, le Conseil européen désigne la personnalité qu’il envisage de nommer président de la Commission en statuant à la majorité qualifiée. Cette désignation doit ensuite être approuvée par le Parlement européen (PE). Lors du conseil européen des 18 et 19 juin 2009, les chefs d’État ou de gouvernement se sont entendus à l’unanimité pour reconduire le président en poste, José Manuel Barroso, pour la période 2009-2014 malgré quelques réticences franco-allemandes sur le programme Barroso qui sera présenté lors du G8[4] cet été. Le président en exercice et futur président du Conseil européen[5] auront des discussions avec le Parlement européen afin de déterminer si ce dernier est en mesure d’approuver cette désignation lors de sa séance plénière de juillet. Selon les journaux belges néerlandophones Het Laatste Nieuws et De Morgen[6], les socialistes, les écologistes et les libéraux voudraient éviter que le Portugais entame un deuxième mandat. Des ténors des trois partis mènent activement campagne en coulisse en faveur d’une contre-candidature de Guy Verhofstadt. Daniel Cohn Bendit, chef du groupe des Verts, s’est s’exprimé officiellement à ce sujet, les Libéraux et Socialistes n’ont pas fait de déclarations claires à ce sujet. À l’issue de ces discussions, le Conseil européen formalisera[7] sa décision.
Dans un deuxième temps, les États membres établiront la liste des personnes qu’ils envisagent de nommer commissaires - chaque État membre propose un national pour la direction d’un des portefeuilles communautaires. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée et d’un commun accord avec le président précédemment désigné à la tête de la Commission, approuvera cette liste. Le président et ses commissaires constituent un collège qui doit à nouveau être approuvé par le Parlement dans son ensemble. La nomination des commissaires ne se fera pas tant que les Irlandais ne se seront pas prononcés une deuxième fois par référendum sur le traité de Lisbonne. En effet, si la nomination des commissaires prenait effet sous le traité de Lisbonne, un lien direct entre les résultats des élections au Parlement européen et le choix des commissaires serait établi.
De la même manière, le candidat à la présidence de la Commission devrait être élu par la majorité absolue des membres du Parlement soit 369 voix, contre une majorité simple des votants actuellement. Le président de la Commission serait alors élu par le PE sur proposition du Conseil européen qui doit prendre en compte les résultats des élections européennes et mener des consultations informelles avec les représentants du Parlement[8]. Après l’approbation par le Parlement, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, nommerait formellement le président et ses commissaires.
Concernant la taille de la Commission, afin de rassurer certains États membres inquiets de ne pas être représentés à la Commission par un national, les États membres, réunis les 11 et 12 décembre 2008 à l’occasion du Conseil européen, avaient « convenu que, à condition que le traité de Lisbonne entre en vigueur, une décision serait prise, conformément aux procédures juridiques nécessaires, pour que la Commission puisse continuer de comprendre un national de chaque État membre »[9]. Et ceci, contrairement aux dispositions du protocole sur l’élargissement de l’UE annexé au traité de Nice qui prévoyait une rotation des Commissaires et au traité de Lisbonne. Ce dernier prévoit qu’à partir de 2014, le collège sera composé d’un nombre de commissaires égal aux deux tiers du nombre d’États membres (soit 18 dans une Union à 27), selon un principe de rotation égale entre les États membres. Le nombre des membres de la Commission pourra être modifié par le Conseil européen à l’unanimité. Les Etats membres peuvent dormir sur leurs deux oreilles : la Commission continuera d’être composée d’un national par Etat membre - jusqu’à nouvel ordre...
[1] Prawo i Sprawiedliwość - Droit et justice.
[2] Občanská demokratická strana - Parti démocratique civique.
[3] Au sein du Parlement européen, le temps de parole est divisé en fonction de la taille du groupe parlementaire.
[4] Du 8 au 10 juillet sous présidence italienne.
[5] Respectivement, le premier ministre de la République tchèque et de la Suède.
[6] Information parue le jeudi 11 juin 2009.
[7] Sur la base de l’article 214, paragraphe 2, 1er alinéa, du traité CE.
[8] Communiqué de presse, Traité de Lisbonne : quels changements pour le Parlement ?, Service de presse, Direction des médias
Directeur - Porte-parole : Jaume DUCH GUILLOT, Reference No. : 20090506IPR55226
[9] Conseil européen de Bruxelles, 18 et 19 juin 2009, conclusions de la présidence.
constat - analyse - propositions - perspectives
